Politique de confidentialité

Politique de confidentialité

PANTHÉON immobilier, en sa qualité de responsable de traitement, collecte et
traite, par le biais de son site internet panthéon immobilier (ci-après, le
«www.panthéon-immobiler.com »)
PANTHÉON immobilier est par ailleurs amenée à traiter dans le cadre de ses
activités des données de contacts de ses partenaires économiques.
Dans un souci de transparence, Panthéon immobilier prend soin d’informer, par le
biais de la présente politique, les personnes physiques concernées de chacun des
traitements de données qui les concernent conformément aux dispositions de la
loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés
dans sa version modifiée ainsi que dans le respect des autres textes français et
communautaires applicables et notamment le règlement général sur la protection
des données (Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du
27 avril 2016 – ci-après, « RGPD »).
Les traitements non listés aux présentes font l’objet de mentions d’informations
qui leur sont propres. PANTHÉON immobilier se tient disponible à l’adresse 24 rue
de Verdun, Strasbourg 67000. Pour apporter toute précision nécessaire
concernant sa politique de protection des données à caractère personnel.
Consulter les Conditions Générales d’Utilisation
Conditions Générales d’Utilisation Professionnelle: Désigne les conditions
générales d’utilisation relatives à l’espace pro destiné aux Partenaires de Panthéon
immobilier.
Données à caractère personnel: 

Désigne les informations, sous quelque forme que ce soit, se rapportant
directement ou indirectement à une personne physique identifiée ou identifiable
telles que le nom, prénom, date de naissance, le numéro d’adhérent, l’adresse IP,
les données de connexion.
Partenaires: Désigne les partenaires économiques de PANTHÉON immobilier, y
compris les professionnels de l’immobilier, émetteurs des annonces publiées sur le
Site de PANTHÉON immobilier, ou tout autre professionnel amenés à intervenir
dans le cadre d’un projet immobilier (déménageurs, conciergerie, banque, etc.).
Responsable de traitement: Désigne la société PANTHÉON immobilier qui, seule
ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement
des données à caractère personnel.
Sous-traitant: Désigne toute entreprise qui traite des données à caractère
personnel pour le compte du Responsable du traitement.
Site ou Site Internet: Désigne le service électronique interactif édité et exploité
par la société panthéon immobilier, accessible notamment via l’adresse
www.panthéon-immobilier.com ,
Utilisateur: Désigne tout Internaute qui crée un Compte Utilisateur Personnel ou
Professionnel sur le Site.

1- ORIGINE ET CATÉGORIE DE DONNÉES À CARACTÈRE
PERSONNEL COLLECTÉES

Dans le cadre de ses activités, PANTHÉON immobilier collecte différentes
catégories de « Données », notamment via la navigation sur son Site et les
formulaires présents sur ce dernier.
Navigation sur le Site:
• Données de connexion des Utilisateurs : adresse IP
• Données relatives à la navigation sur le Site : pages consultées, clics
effectués
• Données de géolocalisation : ville de connexion (cette donnée est
immédiatement anonymisée après localisation et n’est pas communiquée à
nos Partenaires), longitude/latitude si transmise volontairement par
l’Utilisateur après demande explicite
Formulaire de contact de PANTHÉON immobilier:
• Coordonnées : prénom, nom, adresse e-mail, numéro de téléphone
• Données de géolocalisation : code postal
• Contenu des avis émis par les Utilisateurs sur les produits, services ou
contenus
Formulaire de contact d’un Partenaire de PANTHÉON immobilier (estimation,
achat, vente, location):
• Coordonnées : prénom, nom, adresse e-mail, numéro de téléphone
• Autre : qualification de la demande
PANTHÉON immobilier et la plateforme concernée doivent être considérés comme
responsables de traitement conjoints aux fins de création du Compte Utilisateur
sur le Site Internet de PANTHÉON immobilier. PANTHÉON immobilier n’est pas
responsable des traitements ultérieurs impliquant le traitement de Données
personnelles réalisés par les plateformes visées, pour lesquels lesdites
plateformes demeurent Responsables de traitement.
L’Utilisateur peut exercer ses droits d’accès, de rectification et/ou d’effacement
des Données collectées par PANTHÉON immobilier directement auprès de ce
dernier dans les conditions prévues à l’article 8 ci-après:
Pour de plus amples informations sur les fonctionnalités de ces services et les
données partagées par ces plateformes, l’Utilisateur est invité à consulter les
politiques de confidentialité applicables à ces services :
• pour Twitter : https://twitter.com/fr/privacy
• pour Facebook : https://fr-fr.facebook.com/policy.php
• pour Google :
◦ https://policies.google.com/privacy
◦ https://support.google.com/accounts/answer/10130420#apps-withaccess&zippy=%2Cfonctionnement%2Cpartage-desdonn%C3%A9es%2Cg%C3%A9rer-la-fonctionnalit%C3%A9-seconnecter-avec-google

2- FINALITÉS DES TRAITEMENTS DES DONNÉES

La collecte de données à caractère personnel a notamment pour objectif une
gestion optimale des diverses relations que PANTHÉON immobilier entretient avec
ses Utilisateurs et ses Partenaires.

3- TRAITEMENTS COMMUNS AVEC OU SANS COMPTE
UTILISATEUR

Consentement:
• Dépôt de cookies, notamment, pour personnaliser le contenu et les
annonces, optimiser les fonctionnalités du Site Internet, mesurer l’audience
de ces derniers et proposer des publicités ciblées
• Envoi des bons plans de panthéon immobilier et des offres de Partenaires
sélectionnées par panthéon immobilier
Exécution d’une mesure contractuelle ou précontractuelle (Conditions Générales
d’Utilisation):
• Mise en relation avec un ou plusieurs Partenaires en vue d’obtenir des
informations complémentaires ou la prise de rendez-vous
• Création d’alertes selon les critères de recherche que l’Utilisateur serait
amené à nous fournir dans le cadre de ses recherches
• Consultation et gestion des alertes enregistrées
• Sauvegarde et consultation de favoris
• Partage d’annonces par e-mail
• Gestion des abonnements aux newsletters et notifications
• Gestion des demandes d’informations complémentaires de l’Utilisateur et
toutes communications avec ce dernier
Intérêt légitime:
• Envoi d’annonces similaires à la recherche de l’Utilisateur (opt-out)
• La gestion de la satisfaction Utilisateurs et recueil des avis des Utilisateurs
sur des services ou contenus (optimisation de l’expérience client)
• Gestion des réclamations Utilisateurs
Obligation légale:
• Gestion des demandes d’exercice des droits des Utilisateurs

4- LA QUALITÉ DES DONNÉES

Pour chacun des traitements mis en œuvre, PANTHÉON immobilier s’engage à ne
collecter et n’exploiter que des données adéquates, pertinentes et limitées à ce
qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
Certaines Données sont obligatoires, d’autres facultatives conformément à ce qui
vous est indiqué au moment de la collecte des Données. Le fait de ne pas
renseigner les champs obligatoires pourrait notamment avoir une incidence sur le
traitement de votre demande.
PANTHÉON immobilier veille à ce que les données soient, si nécessaire, mises à
jour et à mettre en œuvre des procédés pour permettre l’effacement ou la
rectification des données inexactes.
Par ailleurs, PANTHÉON immobilier s’engage à ne pas traiter sur son Site Internet
des données à caractère personnel dites sensibles (origines raciales ou ethniques,
opinions politiques, philosophiques ou religieuses, appartenance syndicale, état de
santé, données génétiques et biométriques) ou liées à des condamnations et
infractions pénales.
Le Site Internet n’a pas vocation à contenir de telles données.
PANTHÉON immobilier rappelle aux Utilisateurs l’interdiction de saisir de telles
données sensibles sur le Site Internet – notamment par le biais des zones de
commentaires libres mises à disposition sur ce dernier. Les Utilisateurs engagent
leur responsabilité à l’égard des personnes physiques concernées en cas de saisie
volontaire ou involontaire de données sensibles par ces derniers.

5- DESTINATAIRES DES DONNÉES

PANTHÉON immobilier applique des mesures d’habilitation strictes qui permettent
que les Données qu’elle traite ne soient transmises qu’aux seules personnes
autorisées à y avoir accès en interne.
Dans le cadre des services proposés, PANTHÉON immobilier peut être amené à
transmettre les Données collectées relatives aux Utilisateurs utilisant les services
de panthéon immobilier à ses Partenaires, en particulier les agences partenaires
qu’il a préalablement sélectionnées et qui sont précisés dans chaque formulaire de
contact. Un tel transfert est fondé sur l’exécution des Conditions Générales
d’Utilisation que l’Utilisateur accepte en soumettant sa demande. Le traitement
des données reçues par ces Partenaires se fait sous leur propre responsabilité,
conformément à leur propre politique de protection des données.
Dès lors que l’Utilisateur remplit un formulaire en ligne impliquant la mise en
relation avec un ou plusieurs Partenaires préalablement identifiés, ses Données
sont communiquées à ce ou ces derniers aux fins notamment de :
• Formulaire « Estimer la valeur de mon bien »
• Mise en relation avec les agences partenaires sélectionnées aux fins d’estimation
complémentaire de votre bien immobilier
• Formulaire « Être recontacté pour un bien spécifique » ou « Demande
d’information complémentaire »
• Mise en relation avec les agences ou promoteurs partenaires sélectionnées aux
fins de mise en relation en vue d’obtenir des informations complémentaires ou la
prise de rendez-vous
• Formulaire « Je veux vendre un bien »/« Je veux mettre en location »
• Mise en relation avec les agences partenaires sélectionnées aux fins de mise en
vente ou mise en location de votre bien immobilier
• Formulaire éligibilité Pinel (« Investir en locatif »)
• Réalisation d’un estimatif d’éligibilité à la loi Pinel et le cas échéant, mise en
relation avec un professionnel partenaire de PANTHÉON immobilier dans son
projet d’investissement
• Formulaire PTZ (prêt à taux zéro) (« Acheter pour habiter »)
• Réalisation d’un estimatif d’éligibilité au dispositif prêt à taux zéro et le cas
échéant, mise en relation avec un professionnel partenaire de PANTHÉON
immobilier dans son projet d’investissement
En remplissant lesdits formulaires, l’Utilisateur reconnaît et accepte l’envoi de ses
Données aux Partenaires sélectionnés en vue de bénéficier de leur expertise et
exclusivement à cette fin. Sauf opposition de sa part, ses Données de contact sont
utilisées par PANTHÉON immobilier pour lui transmettre des annonces similaires à
sa recherche et des suggestions personnalisées basées sur ses critères de
recherche.
Ces annonces et suggestions sont uniquement communiquées par PANTHÉON
immobilier sur la base de son intérêt légitime. Les Données de l’Utilisateur ne sont
à aucun moment transmises par panthéon immobilier à d’autres Partenaires aux
fins de communication sur des annonces similaires.
PANTHÉON immobilier peut également faire appel à des prestataires techniques
auxquels les données pourraient être transmises de manière temporaire et
sécurisée tels que:
• Ceux qui les assistent et les aident à gérer la gestion de la relation client
(CRM) 

• Les agences marketing pour réaliser leurs campagnes publicitaires,
marketing et commerciales 

• Ceux qui les assistent et les aident à fournir des services informatiques,
pour la tenue de leurs bases de données, logiciels et applications
corrélatifs : ces services peuvent parfois avoir accès à vos données pour
réaliser les tâches demandées 

Des garanties ont été prises pour assurer un niveau de protection suffisant des
données concernées au regard des exigences de la réglementation française et
européenne.
Lorsque PANTHÉON immobilier a besoin de transférer des Données en dehors de
l’Union européenne, elle ne le fait que dans le cadre de dispositions contractuelles
spécifiques et conformes aux exigences des autorités de contrôles compétentes,
par exemple, lorsque qu’un pays de destination n’est pas considéré comme
adéquat par la Commission européenne, par le biais d’une convention de flux
transfrontière conforme aux clauses contractuelles types de la Commission
européenne conclue afin d’encadrer le transfert des Données et assurer un niveau
de protection suffisant. Vous pouvez obtenir plus d’informations sur ces garanties
auprès du délégué à la protection des données dont l’adresse est indiquée à
l’article 8 ci-après.
PANTHÉON immobilier est également susceptible de partager vos Données
personnelles avec des tiers autorisés uniquement si elle est contrainte de le faire
en vertu de ses obligations légales ou demande des autorités publiques (ex :
autorités judiciaires) ou encore dans le cadre d’une restructuration, d’une
réorganisation ou d’un transfert sous quelque forme et à quelque titre que ce soit
(notamment cession de fonds de commerce, dissolution, liquidation, fusion, etc.)
de ses entités.
En tout état de cause, les données ne seront jamais transmises à des tiers dans un
but commercial ni vendues ni échangées, sans votre consentement exprès.

6- LA SÉCURITÉ DES DONNÉES

PANTHÉON immobilier accorde une importance particulière à la sécurité des
données à caractère personnel.
Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en œuvre
pour que les données soient traitées de façon à garantir leur protection contre la
perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle qui pourraient porter
atteinte à leur confidentialité ou à leur intégrité.
Lors de l’élaboration et de la conception, ou lors de la sélection et de l’utilisation
des différents outils qui permettent le traitement des données personnelles,
PANTHÉON immobilier s’assure, le cas échéant auprès des éditeurs de tels outils,
qu’ils permettent d’assurer un niveau de protection optimal des données traitées.
PANTHÉON immobilier met ainsi en œuvre des mesures qui respectent les
principes de protection dès la conception et de protection par défaut des données
traitées. À ce titre, panthéon immobilier est en mesure de recourir à des
techniques de pseudonymisation ou de chiffrement des données lorsque cela
s’avère possible et/ou nécessaire.
Lorsqu’elle a recours à un prestataire, PANTHÉON immobilier ne lui communique
des données à caractère personnel qu’après lui avoir imposé le respect de ses
propres principes en matière de sécurité.
7- DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES
Les Données personnelles collectées à l’occasion de votre utilisation de notre Site
sont conservées le temps de votre utilisation active dudit Site sauf opposition de
votre part, puis anonymisée à l’issue d’une durée de 3 ans à compter de votre
dernière activité (clic sur un lien dans un e-mail, navigation sur le Site, y compris, la
consultation de contenus, les recherches immobilières, la mise en favori, la saisie
d’un formulaire, la modification de votre Compte Utilisateur, etc.).
Les Données de géolocalisation ainsi que les Données relatives à votre situation
économique (formulaire d’éligibilité aux dispositifs Pinel, Prêt à taux zéro) sont
quant à elles utilisées en temps réel puis supprimées.
Vos Données de connexion sont conservées 12 mois maximum à compter de leur
collecte conformément aux dispositions légales applicables.

8- LES DROITS DES PERSONNES

PANTHÉON immobilier est particulièrement soucieuse du respect des droits des
Utilisateurs par les traitements de données qu’elle met en œuvre et reconnaît de ce
fait l’existence des droits suivants :
• Le droit à l’information 

• Le droit d’accès 

• Le droit de rectification 

• Le droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») 

• Le droit à la limitation du traitement 

• Le droit à la portabilité 

• Le droit d’opposition, lorsque le traitement repose sur l’intérêt légitime
poursuivi par PANTHÉON immobilier  

• Le droit de définir de manière anticipée des directives relatives au sort de
ses Données Personnelles après son décès.
L’exercice de ces droits s’effectue à tout moment :
• Par voie électronique à l’adresse suivante: agence@pantheonimmobilier.com
• Par courrier postal, à l’adresse suivante : PANTHÉON immobilier 24 rue de
Verdun 67000 Strasbourg (France)
À ce titre, pour que vos demandes soient prises en compte, il conviendra de nous
fournir les éléments nécessaires à votre identification à savoir, une attestation
écrite sur l’honneur par laquelle vous certifiez être le titulaire de ces Données
Personnelles et la copie de votre pièce d’identité comportant une signature.
Les Données collectées dans ce cadre, telles que les informations relatives à la
demande de la personne concernée, peuvent être conservées jusqu’à ce que
PANTHÉON immobilier donne suite à la demande. La réponse apportée pourra
être conservée à des fins de preuve, dans la limite du délai de prescription
applicable, à compter du moment où PANTHÉON immobilier répond à la
demande.
Toute personne dispose également du droit d’introduire toute réclamation auprès
d’une autorité de contrôle telle que la Commission Nationale Informatique et
Libertés www.cnil.fr.

9- GESTION DES COOKIES
DÉFINITIONS:

Les cookies sont des informations déposées dans l’équipement terminal d’un
Utilisateur par le serveur du Site Internet visité. Ils sont utilisés par un Site Internet
pour envoyer des informations au navigateur de l’Utilisateur et permettre à ce
navigateur de renvoyer des informations au Site d’origine (par exemple un
identifiant de session ou le choix d’une langue).
Seul l’émetteur d’un cookie peut lire ou modifier les informations qui y sont
contenues.
Il existe différents types de cookies :
• des cookies de session qui permettent à votre navigateur de vous
reconnaître pendant votre visite à ce site Internet et qui disparaissent dès
que vous quittez le Site ;
• des cookies persistants qui permettent à votre navigateur de vous
reconnaître lors d’une visite ultérieure ou lors d’une utilisation ultérieure et
qui demeurent sur votre terminal jusqu’à expiration de leur durée de vie ou
jusqu’à ce que vous les supprimiez à l’aide des fonctionnalités de votre
navigateur.
Vous êtes informé que, lors de vos visites sur ce Site, des cookies peuvent être
installés sur votre équipement terminal.

QUELS COOKIES UTILISONS-NOUS?

Certains cookies sont déposés sur le Site Internet par PANTHÉON immobilier ou
ses prestataires techniques, et exploités par ce dernier pour ses propres besoins.
PANTHÉON immobilier agit à ce titre en qualité de responsable de traitement.
D’autres cookies sont émis et exploités par des partenaires tiers de PANTHÉON
immobilier pour des finalités que ces tiers déterminent. En autorisant le dépôt de
ces cookies tiers.
PANTHÉON immobilier agit en qualité de co-responsable de traitement avec
lesdits partenaires. Néanmoins, les traitements ultérieurs réalisés par le partenaire
tiers, impliquant le traitement de données à caractère personnel, se font sous leur
propre responsabilité, conformément à leur propre politique de protection des
données. Vous trouverez plus d’informations sur les finalités des Cookies
déposées par des tiers, en lisant les politiques de confidentialité de ces
partenaires, qui sont en lien dans l’outil de gestion des cookies disponible à tout
moment sur le Site.
PANTHÉON immobilier ne stocke pas d’informations personnelles sensibles telles
que votre mot de passe, votre adresse, vos informations bancaires, etc. dans les
cookies que nous utilisons. PANTHÉON immobilier ne revend pas les informations
récupérées grâce aux cookies. Celles-ci ne servent qu’au Site Internet.

LES COOKIES DE FONCTIONNEMENT

Ces cookies sont indispensables pour pouvoir visiter le Site Internet et utiliser
certains composants particuliers, par exemple, compléter des formulaires.
Les cookies de fonctionnement sont déposés sur la base de notre intérêt légitime.
Il vous est possible de paramétrer votre terminal (ordinateur, tablette, mobile) afin
qu’il accepte ou refuse certains cookies. Vous êtes informés qu’en refusant le
dépôt de cookies de fonctionnement, certains éléments du Site ne fonctionneront
pas ou ne fonctionneront pas de façon optimale.

LES COOKIES DE PERSONNALISATION DE CONTENU

Les cookies de personnalisation de contenu sont des cookies qui rendent notre
Site Internet plus convivial, et qui vous assurent une expérience de navigation plus
personnalisée. Il s’agit, par exemple, de cookies qui retiennent que vous avez déjà
téléchargé certains documents, de sorte à ne pas vous les soumettre à chaque
fois.
Le dépôt de cookies de personnalisation de contenu est soumis à l’obtention de
votre consentement préalable.

LES COOKIES DE MESURE D’AUDIENCE

Les cookies de mesure d’audience nous aident à établir des statistiques et
volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant le Site
internet (rubriques et contenus visités, parcours). Le dépôt de cookies de mesure
d’audience est soumis à l’obtention de votre consentement.

LES COOKIES DE PARTAGE DE RÉSEAUX SOCIAUX

Les cookies de partage de réseaux sociaux vous offre la possibilité de vous
connecter aux réseaux sociaux et de partager des contenus éditoriaux depuis le
Site sur ces derniers.
Ces Cookies sont déposés par le fournisseur de réseau social grâce à l’insertion
d’un module (« plug-in ») sur le Site. Le dépôt de cookies de partage de réseaux
sociaux est soumis à l’obtention de votre consentement préalable.
Si vous interagissez au moyen des plug-ins réseaux sociaux, par exemple en
cliquant sur le bouton « J’aime » ou en laissant un commentaire, les informations
correspondantes seront transmises et enregistrées sur le serveur du réseau social.
De plus, par exemple, si vous êtes connecté à un réseau social lors de votre
navigation sur le Site, le réseau social pourra directement relier sa visite à votre
compte utilisateur dudit réseau social même si vous n’avez pas utilisé le bouton de
partage.
De la même façon, lorsque vous optez pour la création de votre Compte Utilisateur
par le biais de votre compte Twitter, Facebook ou Google tel que proposé sur le
Site Internet et que vous avez accepté le dépôt de cookies de partage de réseaux
sociaux, votre navigateur établit une connexion directe avec les serveurs du
réseau social concerné et permet de relier les pages consultées à votre Compte
Utilisateur.
Si vous ne souhaitez pas que le réseau social relie les informations collectées par
l’intermédiaire de notre Site à son compte utilisateur Réseau Social, vous devez
vous déconnecter du réseau social avant de consulter le Site.

LES COOKIES PUBLICITAIRES

Les cookies publicitaires permettent à PANTHÉON immobilier ou à ses partenaires
de vous présenter les publicités ciblées et adaptées à vos centres d’intérêt en
fonction de votre navigation sur le Site Internet. Le cas échéant, des publicités
standards sans lien avec vos centres d’intérêt supposés peuvent également vous
être proposées sur le Site Internet.
Le dépôt de cookies publicitaires est soumis à l’obtention de votre consentement
préalable.
Pour transmettre votre choix concernant les cookies de ciblage publicitaire, nous
utilisons une technologie compatible avec le cadre de transparence et de
consentement de l’IAB.

PARAMÉTRER MES COOKIES

Vous disposez de plusieurs options pour supprimer et gérer les cookies et autres
traceurs.
Lors de votre première visite sur le Site Internet, un bandeau vous informe de la
présence de ces cookies et vous invite à indiquer votre choix. Ils ne sont déposés
que si vous les acceptez ou que vous poursuivez votre navigation sur le Site.
Vous pouvez à tout moment choisir de désactiver ces cookies en les paramétrant
pour les accepter ou les refuser.
Il vous est également possible de paramétrer votre ordinateur afin qu’il accepte ou
refuse certains cookies. En effet, si la plupart des navigateurs sont paramétrés par
défaut et acceptent l’installation de cookies, vous avez la possibilité, si vous le
souhaitez, de choisir d’accepter tous les cookies, de les rejeter systématiquement
ou encore de choisir ceux que vous acceptez selon leur émetteur. Vous pouvez
également régulièrement supprimer les cookies de votre terminal via votre
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N’oubliez pas cependant de paramétrer l’ensemble des navigateurs de vos
différents terminaux (tablettes, smartphones, ordinateurs…).
Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur
est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous
permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de
cookies. À titre d’exemple, voici les liens vers les pages d’aide des principaux
navigateurs :
• Internet Explorer™
• Safari™
• Chrome™
• Firefox™
• Opera™
Nous attirons toutefois votre attention sur le fait qu’en paramétrant votre
navigateur pour refuser les cookies, certaines fonctionnalités, pages, espaces du
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PLATEFORMES D’OPPOSITION

Plusieurs plateformes de professionnels de la publicité vous offrent également la
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publicités mais empêchent seulement l’installation de cookies permettant
d’adapter les publicités à vos centres d’intérêts.
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d’exprimer votre refus ou votre acceptation des cookies susceptibles d’être utilisés
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