La réalisation du budget prévisionnel de la copropriété
Gestion des comptes du syndicat et leurs annexes, et les soumettre au vote des copropriétaires.
Nous ouvrirons un compte bancaire séparé au nom du syndicat.
Gestion administrative
Notre syndic remplira les missions suivantes :
Réaliser et mettre à jour la fiche synthétique de la copropriété
Réaliser et mettre à jour de la liste de tous les copropriétaires avec indication de leur lot, état civil, domicile et, s’ils ont donné leur accord, leur adresse électronique
Faire exécuter le règlement de copropriété et les décisions de l’assemblée générale des copropriétaires (AG)
Administrer l’immeuble, assurer sa conservation, son entretien et, en cas d’urgence, faire exécuter les travaux nécessaires
Représenter le syndicat de copropriétaires en justice
Établir et mettre à jour le carnet d’entretien de l’immeuble
Informer les occupants de l’immeuble (propriétaires et locataires) des décisions prises en AG
Gérer les archives du syndicat de copropriétaires
Il doit par ailleurs obligatoirement organiser un vote en AG concernant les décisions suivantes :
Souscription d’un contrat d’assurance responsabilité civile du syndicat (en cas de refus, le syndic peut souscrire cette assurance pour le compte du syndicat)
Délégation à une entreprise spécialisée de la gestion des archives du syndicat des copropriétaires
Signature des contrats avec toute entreprise ou prestataire qui lui est liée
Mise en place d’un accès en ligne aux documents de la copropriété :
Le syndic doit proposer un accès en ligne aux documents qui concernent la gestion de l’immeuble ou des lots de copropriétés gérés.
L’accès en ligne doit être sécurisé. Il doit être accessible aux membres du conseil syndical et aux copropriétaires au moyen d’un code personnel.
Les documents mis à disposition doivent être téléchargeables et imprimables.
Cet accès doit être différencié selon la nature des documents mis à disposition.
Documents accessibles aux membres du conseil syndical
Le syndic doit au minimum mettre à disposition les documents suivants :
Liste de tous les copropriétaires
Balances générales des comptes du syndicat des copropriétaires et relevé général des charges et produits de l’exercice échu
Relevés périodiques des comptes bancaires séparés ouverts au nom du syndicat des copropriétaires
Assignations en justice délivrées au nom du syndicat des copropriétaires concernant les procédures judiciaires en cours et décisions de justice dont les délais de recours n’ont pas expiré
Carte professionnelle du syndic, attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle et attestation de garantie financière en cours de validité
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